Recherche de avec pour avocat Me Foussard, Me de Nervo dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Blondel, Me Foussard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament olographe du 17 septembre 1950, déposé le 9 janvier 1951 au rang des minutes de M. Z..., notaire, léguant à Léon A... la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux ; que par acte du 29 août 1969, Léon A... a vendu ces biens à Magalingom C... ; que Louis Y...