| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500530
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de... ...Me Descorps-Declère, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 M. G N...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2024, 52401123
...Me Descorps-Declère, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Renvoi pour mise en cause Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-19.925 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022...