Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2014, 13-16116
...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 février 2013, qu'assignée devant un tribunal de commerce en paiement de diverses sommes par la société Porte des neiges, la société Domaine Porte des neiges la société a fait assigner en intervention forcée les sociétés Sacresa Terrenos Promocion et Résidence Porte des neiges le 15 mars 2012...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 09-68211
...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette cour, a déclaré au nom de la société Internationaal Transportbedrijf de Rijke BV se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 27 mai 2009, au profit des sociétés Transa, Altadis distribution France...
