| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2024, C2400657
...Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-81.808 FS-D N° 00657 RB5 7 MAI 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société 2 et Mmes XD V, YG I, PA L, HM IW, GJ BE, W OX, HT UM, CE NG, XJ PX, LJ, ZJ WD, RG ZA, FP FT, CK OD, XU SJ, JW VG, EG P, épouse WG, KJ SX, AN...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400029
...Me Carbonnier, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° W 22-15.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en date du 10 février 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...