Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mars 2018, 17-15227
...Me Brouchot, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 5 janvier 2017, que M. Y... et Mme X... les cautions se sont portés cautions solidaires, à concurrence d'une certaine somme, du remboursement d'un prêt consenti par la Société générale la banque à la société civile immobilière Y... ; qu'à la suite de la défaillance de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2018, 15-28524
...Me Brouchot, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 octobre 2015, que, par acte dressé le 18 août 2008 par M. A..., M. X... a vendu à M. et Mme Y... un ensemble immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles acquises par M. et Mme...
