Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 18-20077
...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 S... d'arrêt et cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 18-20.077 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 18-20077
...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° V 18-20.077 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de...
