Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Me Bouthors, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 652 FS-B Pourvoi n° U 21-20.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société BN...

CORRUPTION - Corruption d'agent public étranger - Eléments constitutifs - Eléments matériels - Définition Entre dans les prévisions du... ...Me Bouthors, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 16-82.117 FS-P+B N° 173 CG10 14 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE REJET et DÉCHÉANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de...