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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 février 2008, 07-10295

...Me Blondel, SCP Parmentier et Didier, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a motivé sa décision en retenant souverainement , outre une insuffisance du ferraillage et de l'armature, qu'il ressortait clairement et incontestablement des opérations de l'expert que la société Corvisier ne disposait pas des installations adaptées pour décharger suffisamment rapidement le béton, préserver ses qualités intrinsèques et éviter sa dessiccation, qu'elle avait pris un...

France | 26/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-21490

...Me Blondel, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X..., veuf d'Anne Y..., est décédé le 7 mai 1995 en l'état d'un testament instituant pour ses légataires universels les deux enfants de son épouse prédécédée, M. Bernard Z... et Mme Odile Y..., épouse A... ; que Mme A..., titulaire d'une procuration sur les comptes de Francis X..., a retiré sur ceux-ci, en trois chèques, la somme totale de 400 000 francs entre le 2 et le 5 mai 1995 ; qu'après avoir remis à son frère une somme de 100 000 francs, Mme...

France | 23/01/2008 | Chambre civile 1
 
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