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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2016, 14-29410

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Charles X... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 octobre 2014 et les productions, que M. Gérard Z... est usufruitier et sa soeur, Mme Evelyne Z..., nue-propriétaire de diverses parcelles de terre données en location à M. Michel Y..., époux de Mme Z... ; que M. et Mme...

France | 29/11/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-17450

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985, M. X... a conclu avec la société Alsace bâtiments constructions la société ABC un contrat de construction de maison individuelle ; que la société ABC a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1987, M. Y... étant désigné liquidateur ; qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a refusé de recevoir les travaux et a laiss...

France | 30/09/2008 | Chambre commerciale
 
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