Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Ricard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14683
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14684
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14685
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14686
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14687
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14688
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14689
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14690
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14691
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14692
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
