Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Brouchot, Me Odent, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-20718
...Me Blondel, Me Brouchot, Me Odent, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux avocats aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 septembre 2007, RG 06 / 00862 que, par jugement du 17 mars 2005, la société Cousolre distribution le débiteur a été mise en redressement judiciaire ; que le tribunal, par jugement du 18 août 2005, a arrêté le plan de cession de ce dernier au profit de la société Distribution Casino France la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-20719
...Me Blondel, Me Brouchot, Me Odent, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 septembre 2007, RG 06 / 00863, que, par jugement du 17 mars 2005, la société Cousolre distribution le débiteur a été mise en redressement judiciaire ; que le tribunal, par jugement du 18 août 2005, a arrêté le plan de cession de ce dernier au profit de la société Distribution Casino France Casino, M. F...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-20720
...Me Blondel, Me Brouchot, Me Odent, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux avocats des parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 septembre 2007, RG 06 / 00864, que par jugement du 17 mars 2005 la société Cousolre distribution le débiteur a été mise en redressement judiciaire ; que le tribunal, par jugement du 18 août 2005, a arrêté le plan de cession de ce dernier au profit de la société Distribution Casino France Casino...
