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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2009, 08-10959
...Me Blanc, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 23 octobre 2007, rectifié le 11 décembre 2007, que, par jugement du 21 décembre 2005, le tribunal d'instance, considérant que les titres de propriété respectifs des parties comportaient en annexe un plan parcellaire délimité après un document d'arpentage réalisé le 25 avril 1974 et qu'il était acquis que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-14578
...Me Blanc, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par marché à forfait, M. X... a confié à M. Y..., entrepreneur, la rénovation et la transformation d'appartements, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Z..., architecte ; que M. Y... a fait assigner M. X... en paiement d'un solde de travaux et que M. X... a sollicité reconventionnellement la condamnation de M. Y... à lui payer les sommes dues au titre de travaux restant à exécuter et de préjudices résultant de l'abandon du chantier et du...
