Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 09-14017
...Me Blanc, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, du pourvoi provoqué et du pourvoi incident éventuel : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mars 2009, qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation agricole de l'entreprise X... à Saint-Romain-en-Jarez ; qu'une violente déflagration a blessé MM. Y... et Z..., sapeurs-pompiers, lors de leur intervention ; que l'expertise confiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 09-14018
...Me Blanc, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, du pourvoi provoqué et du pourvoi incident éventuel : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 mars 2009 qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation agricole de l'entreprise X... à Saint-Romain-en-Jarez ; qu'une violente déflagration a blessé MM. Y..., Z... et B..., sapeurs-pompiers, lors de leur intervention ; que l'expertise...
