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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Membres des associations sportives - Activité au cours des... ...Me Blanc, Me Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., participant à un match de rugby organisé par les associations Comité régional de rugby du Périgord d'Agenais et Comité régional de rugby d'Armagnac Bigorre les Comités, a été grièvement blessé lors de...

PUBLICITE FONCIERE - Domaine d'application - Demande en justice - Demande en révision d'un règlement de copropriété non. COPROPRIETE -... ...Me Blanc, Me Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 février 2002, que, les dépenses de ravalement de la cage d'escalier d'un immeuble en copropriété ayant été réparties entre les seuls...