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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juillet 2018, 17-21413

...Me Bertrand, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2017, que Mme Z... a assigné Mme Y... en extinction d'une servitude de passage instituée sur sa parcelle par un acte de donation-partage du 8 janvier 1988 au bénéfice de celle appartenant à Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé, sans dénaturation, qu'il résultait des termes de la convention...

France | 12/07/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juillet 2017, 14-26307 et suivant

...Me Bertrand, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 14-26.307 et N 15-21.254, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société August Storck KG la société August Storck de ce qu'elle se désiste de ses pourvois, en tant qu'ils sont dirigés contre Mme X... ; Donne acte à la société August Storck de ce qu'elle reprend l'instance contre la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri, et contre la société Merci, venant aux droits de Mme X... ; Donne acte à la société August...

France | 05/07/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2015, 14-18862

...Me Bertrand, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 5 mars 2014, que la société Olivieri primeurs la société Olivieri a obtenu une ordonnance d'injonction de payer un solde de factures de marchandises à laquelle Mme X... a formé opposition, prétendant que des avoirs n'avaient pas été pris en compte et que des marchandises ne lui avaient pas été livrées ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Olivieri la...

France | 23/06/2015 | Chambre commerciale
 
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