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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, 17-12744

...Me Bertrand, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 décembre 2016, que, la société civile immobilière CV l'Avenue des Cottages la société CV ayant été mise en liquidation judiciaire et M. X... ayant été désigné comme liquidateur, la société Prophal a présenté une offre de reprise portant sur un terrain à bâtir ; qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé M. X... à céder amiablement ce terrain à la sociét...

France | 21/03/2018 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 15-23065

...Me Balat, Me Bertrand, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 juin 2015, que par contrat conclu les 6 août et 19 septembre 2002, la société de droit italien Quattrobi Spa, aux droits de laquelle est venue la société Quattrobi Srl la société Quattrobi, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de luminaires de luxe, a confié à la société Epi d'or diffusion la société Epi d'or la distribution de ses produits en France avec une exclusivit...

France | 29/03/2017 | Chambre commerciale
 
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