Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Benabent, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Contradiction au détriment d'autrui - Cas - Société ayant obtenu la cassation se... ...Me Bertrand, SCP Bénabent, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause, sur sa demande de la société Gewiss France ; Donne acte aux sociétés Nergeco France et Nergeco du désistement de leur pourvoi incident complémentaire en ce qu'il est dirigé contre la société Maviflex pour contester le chef de l'arrêt n'ayant fixé sa...

...Me Bertrand, SCP Bénabent, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin et Me Bertrand, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal et incident qu'ils avaient formés au nom de la société Novasep Process, d'une part, et la société TAMI, d'autre part, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2 le 3 juillet...