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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500312

...Me Bertrand, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 52400940

...Me Bertrand, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 25/09/2024 | Chambre sociale
 
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