Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2017, 16-12985
...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et au GAEC des Carlines du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y...et l'EARL de La Vallée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 24 septembre 2015, que M. X..., assuré au titre d'une police multirisque agricole auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Z..., un glissement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-13100
...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 janvier 2014, que l'immeuble en copropriété L'Oisans, dans la station des Menuires, comprend une partie A dite « centre commercial » au rez-de-chaussée et une partie B dite « habitation » du 1er au 6e étages à usage exclusif d'habitation ; que l'article 10 du règlement de copropriété rappelle l'obligation pour l'association syndicale libre des propriétaires des Menuires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2021, 19-19201
...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° P 19-19.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , 2°/ Mme A... T..., épouse E..., 3°/ M. M... E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-11725
...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 décembre 2007, que la SCI Mirand la SCI, depuis lors mise en liquidation et représentée par son liquidateur, ayant fait réaliser des travaux sur des bâtiments comportant des appartements qui ont ensuite été vendus, un différend l'a opposée à M. X..., entrepreneur, qui l'a fait condamner en référé à consigner une certaine somme au...
