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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400441
...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° R 22-14.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.799 contre l'arrêt n° RG : 20/00020 rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400443
...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° T 22-14.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-14.801 contre l'arrêt n° RG : 20/00022 rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400444
...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° U 22-14.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-14.802 contre l'arrêt n° RG : 20/00023 rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400445
...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° V 22-14.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-14.803 contre l'arrêt n° RG : 20/00024 rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400446
...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° W 22-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-14.804 contre l'arrêt n° RG : 20/00025 rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre...
