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| CEDH, AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE, 2017, 001-179598
...MULLER M. ; VINE C. ; BUTLER M. ; IVERS M. ; POYNOR B. ; SWAROOP S. ; YILDIZ K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna...
| CEDH, AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE, 2015, 001-155656
...MULLER M. ; VINE C. ; BUTLER M. ; IVERS M. ; POYNOR B. ; SWAROOP S. ; YILDIZ K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan...
