Recherche de avec pour avocat MOYNE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00936
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7702 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L. 208...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00937
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour Mme Noëlle X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1487 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00938
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7691 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00939
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7706 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00940
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4935 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00941
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7700 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00942
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour la SCI 9 rue Félibien, dont le siège est situé 9 rue Félibien à Nantes 44000, représentée par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; la SCI 9 rue Félibien demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2481 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contribution annuelle sur les revenus locatifs mises à sa charge au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00978
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7693 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00995
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7710 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT00996
...MOYNE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Moyne, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7695 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux au remboursement des frais exposés pour constituer des garanties, conformément à l'article L...
