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Recherche de avec pour avocat MORON dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 janvier 2005, 03MA02328

...MORONI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2003, sous le n° 03MA02328, présentée par Me Moroni, avocat, pour M. Ange X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 10 octobre 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2003 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des Baumettes l'a placé à l'isolement et la décision par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a prolongé cette...

France | 03/01/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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