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...MONOD AMAR BOUDRANT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009, présentée pour Mme Martine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701824 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à ce que l'EHPAD le Castel Bristol de Royat et le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique territoriale soient condamnés solidairement à lui verser une indemnité de 40 566,29 euros, au titre de traitements, indemnités de résidence, suppléments...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 06LY00056
...MONOD AMAR BOUDRANT AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401955, 040833 du 17 novembre 2005 en tant qu'il a, d'une part, annulé la décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 25 mars 2004 refusant de nommer Mme Martine X dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et, d'autre part, prescrit la réintégration de...
