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1° ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Enseignement supérieur - Professeur - Contrat de travail - Lien de subordination - Portée... ...Avocats :MM. Parmentier et Vuitton ....Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L-122-1 du Code du travail et 455 du Nouveau Code de procédure civile : . Attendu que Mlle X..., nommée par le conseil national de l'Eglise réformée de France, organe désigné par l'assemblée générale de l'Union nationale des associations cultuelles de l'Eglise réformée de France UNAC - ERF, au poste de maître-assistant d'histoire de l'Eglise moderne et contemporaine à la...