Recherche de avec pour avocat MM DE SEGOGNE ET LEPANY dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE PIECES COMMUNICATION EXCEPTION DE COMMUNICATION CONCLUSIONS POSTERIEURES AU FOND ET SANS RESERVES... ...MM DE SEGOGNE ET LEPANY...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE PUBLICITES PEREYRE CONTRE LA SOCIETE VETEMENTS ELVE, D'AVOIR FAIT ETAT D'UN CERTAIN NOMBRE DE PIECES ET DOCUMENTS TENUS POUR DETERMINANTS PAR LES JUGES DU FOND, SANS QUE CEUX-CI SE SOIENT PREALABLEMENT ASSURES QU'ILS AVAIENT ETE REGULIEREMENT COMMUNIQUES ET LIVRES A LA...

RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS - INTERETS ANTERIEURS A LA DECISION - CONSTATATIONS SUFFISANTES - CARACTERE... ...MM. DE SEGOGNE ET LEPANY...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE AU JEUNE X... PAR LA RUPTURE DE LA FOURCHE DE SON CYCLOMOTEUR, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE VENDEUR DE CET APPAREIL A LUI PAYER, POUR LES GRAVES BLESSURES QU'IL AVAIT RECUES, UNE INDEMNITE, AU MOYEN D'UNE SOMME GLOBALE AVEC LES INTERETS DE DROIT DU JOUR DE LA DEMANDE ; QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR, QUI AVAIT DEJA ACCORDE LA REPARATION DU "PREJUDICE TOTAL...