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| CEDH, AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE, 2016, 001-164448
...MICHEL J.-C. ; OBEIDAT T. ; FRIES S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête no 5809/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Angelika Nußberger, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Khanlar Hajiyev, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller...
| CEDH, AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE, 2013, 001-138563
...MICHEL J.-C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête no 5809/08 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/06/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
