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...MICHAUD...Vu l'arrêt n° 99MA00857 en date du 16 mai 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise médicale par un collège de trois experts avant de statuer sur la requête présentée pour Mme X demeurant ... par Me Michaud, avocat, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 1999 par laquelle elle demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94-1248 en date du 5 février 1999 du tribunal administratif de Nice ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire enregistré le 25 mars 2004, présenté pour le Centre hospitalier d'Antibes par Me LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT00747
...MICHAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2002, présentée pour M. Georges X demeurant ..., par Me MICHAUD, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3829 du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 juin 1999 du conseil municipal de Missillac, autorisant le maire de la commune à signer un bail commercial avec la société à responsabilité limitée Peyraud ; 2° d'annuler, pour excès de...