Recherche de avec pour avocat MH AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...MH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 avril 2020 de l'université de Lille en tant qu'elle refuse son inscription en master 2 études slaves, retire son admission du 22 août 2019 et refuse de lui délivrer son diplôme de master 1, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2105582 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...

...MH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurostockage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler ou à défaut d'abroger l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter les articles 7.4.3, 7.4.4, 7.6.2 et 7.6.3.6 de l'arrêté d'autorisation d'exploitation du 24 septembre 2007 ainsi que le point 1.4 de l'article 1 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. Par un jugement n° 1905733 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a abrogé l'arrêté du 2 mai 2019 en tant qu'il met...