Recherche de avec pour avocat MENGUS ; MENGUS ; MENGUS dans la jurisprudence francophone
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...MENGUS ; MENGUS ; MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 sous le n° 11NC00939 présentée pour M. Boumedienne A, demeurant 29 ..., par Me Mengus, avocat ; M. A demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 11NC00088 en date du 1er juin 2011 en ordonnant au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC00842
...MENGUS ; MENGUS ; MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, complétée par un mémoire du 17 août 2009, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901112 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 28 janvier 2009 en tant qu'il porte refus de renouvellement du certificat de résidence de M. A et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - l'intéressé ne peut se prévaloir...
