Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2017, 16NT00592

...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1308327 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT01306

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Mebarki, avocat au barreau de Grenoble ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110868 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision préfectorale du 6 janvier 2011 rejetant sa demande d'acquisition de la nationalit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2012, 11NT02574

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. Miguel Jonas X, demeurant ..., par Me Mebarki, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0068 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.