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...MCBRIDE J....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RYWIN c. POLOGNE Requêtes nos 6091/06, 4047/07 et 4070/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 22 février 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 18 février 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rywin c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos...

...MCBRIDE J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NADA c. SUISSE Requête no 10593/08 ARRÊT STRASBOURG 12 septembre 2012 En l’affaire Nada c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Christos Rozakis, Corneliu Bîrsan, Karel Jungwiert, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Isabelle Berro-Lefèvre, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint...