Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MBONGO dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09NC01506

...MBONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2009, présentée pour M. David Roger A, ..., par Me Mbongo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901242 du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2009 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la République centrafricaine comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

France | 23/09/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award