Recherche de avec pour avocat MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 avril 2012, 10NT00240
...MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SARL CELEST VIDEO LE MANS, dont le siège est 4-12 rue Maurice Loutreuil au Mans 72000, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL CELEST VIDEO LE MANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1951 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 avril 2012, 10NT00335
...MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SARL AJ 2 VIDEO, dont le siège est 11 rue Mme Léa Vion à Benouville 14970, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL AJ 2 VIDEO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1041 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 avril 2012, 10NT00338
...MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SARL DIVES AUTO LAVAGE, dont le siège est 11 rue Mme Léa Vion à Benouville 14970, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL DIVES AUTO LAVAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-779 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 décembre 2010, 10NT00239
...MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE ; MASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour l'EURL YVANOFF EMMANUEL-CLUB VIDEO JADE, dont le siège est 2 rue de Lorraine à Pornic 44210, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; l'EURL YVANOFF EMMANUEL-CLUB VIDEO JADE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2169 du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2009 en tant que, par son article 2, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la...
