| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA00313
...MARZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 21 octobre 2021, 20MA04874
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MARZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et en interdisant son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien...