Recherche de avec pour avocat MARTIN-MAHIEU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01198
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-892 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 350 859 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable ; 3° d'enjoindre à l'Etat et à La...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01199
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Jacques Y, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. Y demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-884 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 340 740 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, ces intérêts étant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01200
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-893 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 368 542 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, ces intérêts étant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01201
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-879 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 289 759 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, ces intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01202
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-890 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 318 215 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, ces intérêts étant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01208
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-905 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 3 000 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 410 545 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01210
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-911 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 336 441 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01211
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-904 du 31 décembre 2010 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 1 500 euros la somme que l'Etat et La Poste ont été solidairement condamnés à lui verser en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement La Poste et l'Etat à lui verser la somme de 242 914 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01213
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-859 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom et de l'Etat à lui verser la somme de 304 015 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement France Télécom et l'Etat à lui verser la somme de 304 015 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2011, 11NT01214
...MARTIN-MAHIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Martin-Mahieu, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-871 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom et de l'Etat à lui verser la somme de 349 717 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement France Télécom et l'Etat à lui verser la somme de 349 717 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et...
