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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02392
...MARTIN DE FREMONT HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000383 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Rilov, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02393
...MARTIN DE FREMONT HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000386 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02395
...MARTIN DE FREMONT HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000411 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA05624
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...MARTIN DE FREMONT HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... R..., M. Q... L..., M. I... M..., M. H... F..., M. P... G..., M. U... S..., M. T... J..., M. V..., M. B... D... et M. A... K... ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 11 février 2021 portant plan de sauvegarde de...
