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...MARONE R. ; VENIERO R. ; CATALDI G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOTTOLA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29932/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 06/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mottola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turkovi...

...MARONE R. ; VENIERO R. ; CATALDI G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MOTTOLA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29932/07 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mottola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...