| CEDH, AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE, 2018, 001-186034
...MARONE R. ; CATALDI G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29907/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 06/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Staibano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Jovan...
| CEDH, AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE, 2014, 001-140392
...MARONE R. ; CATALDI G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29907/07 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Staibano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley...