Recherche de avec pour avocat MARINOSA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE PLAGECO DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 52 avenue de Bordeaux à Mimizan 40200, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE PLAGECO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402367 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003, pour un montant de...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SAS MILABIA, société par actions simplifiée, dont le siège est 28 avenue de la Milady à Biarritz 64200, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS MILABIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500807 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un montant en principal de 57 317 € ; 2° de lui accorder...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SA GUYENNE ET GASCOGNE, société anonyme, dont le siège est 60 avenue du Capitaine Resplandy à Bayonne 64101, représentée par le président du directoire, par Me Marinosa ; la SA GUYENNE ET GASCOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402369 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un montant en principal de 3...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SAS CDA SUD OUEST, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Pau à Ibos 65420, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS CDA SUD OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402430 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un montant en principal de 470 574 € ; 2° de lui accorder la...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE JUNCADIS GERSDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé route de Tarbes à Barcelonne-du-Gers 32720, représentée par sa présidente en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE JUNCADIS GERSDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301837 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant de 65 942...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 234 rue Maurice Menton à Saint Paul les Dax 40990, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402385 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2001 au 31 octobre 2003, pour un...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 234 rue Maurice Menton à Saint Paul les Dax 40990, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ADOUR DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501217 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 30 novembre 2001, pour un montant de...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE D'ALIMENTATION BISCARROSSAISE, société par actions simplifiée, dont le siège est route de la Plage, BP 76 à Biscarrosse 40600, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE D'ALIMENTATION BISCARROSSAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400029 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 juillet...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOVENDEX, société par actions simplifiée, dont le siège est route d'Auch à Orleix 65800, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SOVENDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402317 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un montant en principal de193 717 € ; 2° de lui...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SAS OLODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue Alexandre Fleming à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS OLODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501269 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003, pour un montant en principal de 217 963 € ; 2° de...
