Recherche de avec pour avocat MARINOSA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2005, présentée pour la SA MILABIA, société anonyme, dont le siège est 28 avenue de la Milady à Biarritz 64200, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Marinosa ; la SA MILABIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200530 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 28 157, 84 € ; 2° de...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour la SA CDA SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est route de Pau à Ibos 65420, représentée par le président du directoire, par Me Marinosa ; la SA CDA SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300772 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 244 228 € ; 2° de lui accorder la...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour la SA GUYENNE ET GASCOGNE, société anonyme, dont le siège est 60 avenue du Capitaine Resplandy BP 105 à Bayonne 64101, représentée par le président du directoire, par Me Marinosa ; la SA GUYENNE ET GASCOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200951 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE SODIBAY, société par actions simplifiée, dont le siège est Chemin de Sanguinat, BP 304 à Bayonne 64103 Cedex, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SODIBAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201805 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2002, pour un montant en principal de 192...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE ORMEAUDIS, société anonyme, dont le siège est situé rue Louis de Broglie à Tarbes 65000, représentée par son directeur général, par Me Marinosa ; la SOCIETE ORMEAUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300769 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant de 130 126,77 € ; 2° de lui accorder la restitution...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2005, présentée pour la SAS OLODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue Alexandre Fleming à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par sa présidente, par Me Marinosa ; la SAS OLODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301197 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 136 135, 73 € ; 2...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé rue de la Croix blanche à Dax 40100, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402386 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant de 169 033...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ORTHEZ DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé route de Bayonne à Orthez 64304, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ORTHEZ DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500978 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003, pour un montant de 241 772...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SN MODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue Charles Moureu à Mourenx 64150, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SN MODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500840 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003, pour un montant de 58 286 € ; 2° de lui...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODISEL, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue de la Ténareze à Eauze 32800, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SODISEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301838 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant de 91 366,35 € ; 2° de lui...
