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Recherche de avec pour avocat MARCIGUEY dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 29 mars 2016, 15BX03578

...MARCIGUEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision de refus d'admission au séjour au titre de l'asile prise par le préfet de la Guyane et l'arrêté n°3832 en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400840 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 29/03/2016 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 juin 2015, 14BX03472

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCIGUEY...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 décembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301339 du 10 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fix...

France | 02/06/2015 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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