Recherche de avec pour avocat MARCHAND C. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE B.V. c. BELGIQUE, 2017, 001-173246
...MARCHAND C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE B.V. c. BELGIQUE Requête no 61030/08 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2017 DÉFINITIF 02/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.V. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE, 2015, 001-157376
...MARCHAND C ; CHIHAOUI Z....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE Requête no 23380/09 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Bouyid c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Isabelle Berro, Alvina Gyulumyan, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc...
| CEDH, AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE, 2013, 001-128205
...CHIHAOUI Z. ; MARCHAND C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE Requête no 23380/09 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 28/09/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bouyid c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE FERNANDEZ KERR c. BELGIQUE, 2013, 001-126455
...MARCHAND C. ; AAMAT D....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDEZ KERR c. BELGIQUE Requête no 19328/09 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandez Kerr c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
