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...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 24 mars 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2207030 du 15 juin 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAGHREBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Madame D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2007659 du 17 décembre 2020, le tribunal...

...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet du Val-de-Marne du 18 février 2015 rejetant sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision du 29 décembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale de rejet une décision d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement nos 1508873 et 1601290 du 26...

...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par jugement n° 1404050 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 mai 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601711 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif...