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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAGHREBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Madame D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2007659 du 17 décembre 2020, le tribunal...

...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet du Val-de-Marne du 18 février 2015 rejetant sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision du 29 décembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale de rejet une décision d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement nos 1508873 et 1601290 du 26...

...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par jugement n° 1404050 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 mai 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGHREBI-MANSOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601711 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif...