Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Le Prado (arrets n°s 1, 2 et 3), M. Roger, la SCP Richard et Mandelkern (arret n° 1), la SCP Coutard et Mayer (arret n° 2), M. Odent, la SCP Rouviere et Boutet (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 juillet 2001, 97-17359

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Choix empêché d'une femme enceinte d'interrompre sa... ...M. Le Prado arrêts n°s 1, 2 et 3, M. Roger, la SCP Richard et Mandelkern arrêt n° 1, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 1997, que Mme X... a donné naissance, le 31 octobre 1989, à une fille atteinte d'un...

France | 13/07/2001 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 juillet 2001, 97-19282

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Choix empêché d'une femme enceinte d'interrompre sa... ...M. Le Prado arrêts n°s 1, 2 et 3, M. Roger, la SCP Richard et Mandelkern arrêt n° 1, la SCP...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 6 mars 1997, que Mme X... a donné naissance, le 5 juillet 1992, à un fils sans bras gauche et dont le membre supérieur droit...

France | 13/07/2001 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 juillet 2001, 98-19190

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Choix empêché d'une femme enceinte d'interrompre sa... ...M. Le Prado arrêts n°s 1, 2 et 3, M. Roger, la SCP Richard et Mandelkern arrêt n° 1, la SCP...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 1998, que Mme X... a donné naissance, le 15 mai 1990, à un enfant prénommé Thomas, affecté d'une malformation du...

France | 13/07/2001 | Assemblee pleniere
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award