Recherche de avec pour avocat M. Foussard, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 88-45115 et suivants
CONVENTIONS COLLECTIVES - Agriculture - Coopératives agricoles laitières - Convention nationale du 7 juin 1984 - Durée du travail - Dimanches... ...Avocats :M. Foussard, la SCP Defrénois et Levis..... Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-45.115, et 88-45.117 à 88-45.156 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 30, 35 et 36 de la convention collective nationale des coopératives laitières du 7 juin 1984 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dès lors que le salarié ne dépasse pas l'horaire hebdomadaire, le travail effectué un jour férié ou un dimanche, ouvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 1990, 89-14320
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Pièces détenues par un tiers - Production ordonnée par le juge - Conditions - Commencement de preuve par écrit -... ...Avocats :M. Foussard, la SCP Defrénois et Levis....Sur le premier moyen : Vu l'article 138 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la production de cette pièce ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé, que M. X... a été condamn...
