Recherche de avec pour avocat M. Copper-Royer, la SCP Vier et Barthelemy, M. Choucroy, la SCP Bore et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juillet 1992, 90-15588 et suivant
SOCIETE ANONYME - Augmentation de capital - Obligations à bons de souscription d'actions - Emission - Annulation - Demande - Objet - Etendue -... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Vier et Barthélemy, M. Choucroy, la SCP Boré et Xavier, la SCP.... Joint les pourvois n°s 90-15.588 et 90-16.835, qui attaquent le même arrêt ; Sur l'intervention de la société Vuitton investissement gestion pourvoi n° 90-16.835 : sans intérêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-15.588, pris en ses quatre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juillet 1992, 90-15589 et suivant
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Délibération - Nullité - Action en nullité - Action introduite par des actionnaires - Conditions... ...Avocats :M. Copper-Royer, la SCP Vier et Barthélemy, M. Choucroy, la SCP Boré et Xavier, la SCP.... Joint les pourvois n°s 90-15.589 et 90-16.836 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'intervention de la société Vuitton investissement gestion pourvoi n° 90-16.836 : sans intérêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-15.589 pris en ses six...
