Recherche de avec pour avocat M. Boullez, la SCP Desache et Gatineau (arret n° 1), la SCP Delaporte et Briard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement antérieur à la cession - Réembauchage par le nouvel... ...Avocats :M. Boullez, la SCP Desaché et Gatineau arrêt n° 1, la SCP Delaporte et Briard arrêt n...Sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi principal et sur la troisième branche du premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que cet article dont les dispositions sont d'ordre...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement antérieur à la cession - Réembauchage par le nouvel... ...Avocats :M. Boullez, la SCP Desaché et Gatineau arrêt n° 1, la SCP Delaporte et Briard arrêt n...Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Garage Clairaut : Attendu que M. X... a été embauché le 1er octobre 1983 en qualité de gardien-mécanicien par le garage JCJ Automotiv et licencié par lettre du 20 février 1985 avec...