Recherche de avec pour avocat M. Blanc, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2002, 00-21346
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Garde commune - Exclusion - Enfant mineur - Enfant... ...M. Blanc, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à faire des ronds de fumée avec un briquet allumé en compagnie de son camarade Cyril X..., âgé comme elle de 14 ans, Stéphanie Y... a provoqué l'incendie et la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 octobre 1991, 89-20869 et suivants
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Prix - Fixation - Produits pétroliers - Distributeurs - Entente illicite - Parallélisme de comportements -... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Delaporte et Briard, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Ricard..... Joint les pourvois n°s 89-21.295, 89-20.869 et 89-21.473, qui attaquent le même arrêt ; Sur les différents moyens des pourvois, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 1989, que la Corse est...
