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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02932
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDA a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1902352 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02933
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEE a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 6 988 euros au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1902353 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société SMEE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02934
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDN a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 1 146 euros au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1902354 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDN, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02935
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1902355 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02936
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ITEC GRAVURE a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 6 651 euros au titre de l'exercice clos en 2014, 3 714 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 1 387 euros au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1902333 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT02937
...LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS;LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ITEC SERVICES a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 593 euros au titre de l'exercice clos en 2015. Par un jugement n° 1902332 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC SERVICES, représentée par Mes Baugault et Humeau...
